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Questions avec et sans réponses

13 questions

1. Question n° 0516S posée par M. Josselin de Rohan

   Décret relatif à la mise en oeuvre des dispositions législatives excluant les rives des rus et étiers du dispositif de protection du littoral

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

   09/04/2009

   Pertinence

2. Question n° 05355 posée par M. Alain Fouché

   Implication des conseils généraux dans les schémas de cohérence territoriale

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   07/08/2008

   Pertinence

3. Question n° 05277 posée par M. Ambroise Dupont

   Délégation de signature des maires pour l'instruction des demandes de permis de construire

   La question est caduque

   31/07/2008

   Pertinence

4. Question n° 04513 posée par M. Adrien Gouteyron

   Lutte contre les nuisances sonores

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   22/05/2008

   Pertinence

5. Question n° 03357 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

   Etude d'impact écologique concernant la production de CO²

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   14/02/2008

   Pertinence

6. Question n° 03219 posée par M. Jean-Patrick Courtois

   Aide aux particuliers pour la mise aux normes de leurs installations d'assainissement non collectif

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   31/01/2008

   Pertinence

7. Question n° 02904 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

   Projet de tunnel ferroviaire entre Lyon et Turin

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   20/12/2007

   Pertinence

8. Question n° 02366 posée par M. Benoît Huré

   Transposition en droit national de la directive communautaire 2006/66 "piles et accumulateurs"

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   01/11/2007

   Pertinence

9. Question n° 01341 posée par M. Philippe Leroy

   Installation d'assainissement non collectif

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

   02/08/2007

   Pertinence

10. Question n° 01064 posée par M. Gérard Longuet

    Rapports d'activité des entreprises et organismes divers

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    26/07/2007

    Pertinence