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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 03442 posée par M. Marc Laménie
Fourniture de gaz : tarif spécial de solidarité
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02405 posée par M. Gérard Larcher
Droit de préemption des communes en matière de baux commerciaux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 23604 posée par M. Bernard Murat
Abattement sur la prime d'assurance incendie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence