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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 23626 posée par M. Michel Bécot
Publication d'un décret relatif au rachat de trimestres manquants pour la retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26886 posée par M. Jean-René Lecerf
Conditions d'attribution de la médaille de la famille
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26704 posée par M. André Ferrand
Concours de l'internat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22757 posée par M. Louis Souvet
Rôle de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20920 posée par M. Éric Doligé
Allocation adulte handicapé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23921 posée par M. Adrien Gouteyron
Absence de dispositif réglementaire spécifique à l'élimination des médicaments non utilisés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19866 posée par M. André Lardeux
Fonctionnement des associations remplissant des missions de service public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23623 posée par Mme Catherine Troendlé
Projet de décret relatif aux conditions d'exercice de l'ostéopathie
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 25874 posée par M. Louis Souvet
Transparence pour le patient de l'acte prothétique dentaire
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 22257 posée par M. Benoît Huré
Publication des décrets d'application de la loi n°2005-706
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence