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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 23691 posée par M. Hubert Haenel
Attitude des autorités françaises lors de la commémoration de la bataille d'Austerlitz
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22802 posée par M. Hubert Haenel
Attitude des autorités françaises lors de la commémoration de la bataille d'Austerlitz
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23160 posée par M. Bernard Fournier
Commémorations en lien avec la guerre d'Algérie
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 24138 posée par M. Gérard Longuet
Ouverture de centres commerciaux les jours de fête nationale ainsi que de commémoration des victoires du 11 novembre et du 8 mai.
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence