Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

37 questions

  1. Question n° 13704 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Obligation de l'exercice du pouvoir réglementaire

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Forte

  2. Question n° 09691 posée par M. Gérard Larcher

    Arrivée à échéance de l'habilitation du Parlement pour la prise des ordonnances prévues par la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  3. Question n° 08672 posée par M. Henri de Raincourt

    Effets de la décision du Conseil constitutionnel sur la loi relative à la sécurisation de l'emploi

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 14669 posée par M. Jean-François Mayet

    Publication du code de déontologie des infirmiers

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Forte

  5. Question n° 07102 posée par Mme Bernadette Dupont

    Mesures d'application de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  6. Question n° 06176 posée par M. Philippe Richert

    Publication des décrets d'application de la loi relative à la politique de santé publique

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  7. Question n° 05434 posée par Mme Catherine Dumas

    Règlementation applicable à l'homologation et l'exploitation des manèges et attractions pour fêtes foraines et parcs de loisirs

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  8. Question n° 05277 posée par M. Ambroise Dupont

    Délégation de signature des maires pour l'instruction des demandes de permis de construire

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  9. Question n° 04864 posée par M. Hugues Portelli

    Droit de préemption sur les fonds de commerce

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

    Pertinence Forte

  10. Question n° 04513 posée par M. Adrien Gouteyron

    Lutte contre les nuisances sonores

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne