Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 16608 posée par M. Robert del Picchia

Vote par procuration pour le référendum du 29 mai 2005 pour les Français de l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères

17/03/2005
Pertinence
Question n° 16609 posée par M. Robert del Picchia

Référendum du 29 mai 2005 pour les Français de l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères

17/03/2005
Pertinence
Question n° 18651 posée par M. Robert del Picchia

Procurations des Français établis hors de France données aux personnels diplomatiques et consulaires

Réponse du Ministère des affaires étrangères

14/07/2005
Pertinence
Question n° 18652 posée par M. Robert del Picchia

Information sur la radiation de la liste électorale consulaire des Français établis hors de France

Réponse du Ministère des affaires étrangères

14/07/2005
Pertinence
Question n° 20013 posée par M. Robert del Picchia

Liste électorale consulaire

Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

27/10/2005
Pertinence
Question n° 20753 posée par M. Robert del Picchia

Du rayonnement du droit français

Réponse du Ministère de la justice

08/12/2005
Pertinence
Question n° 20769 posée par M. Robert del Picchia

Application de la loi du 20 juillet 2005

Réponse du Ministère des affaires étrangères

08/12/2005
Pertinence
Question n° 23908 posée par M. Robert del Picchia

Situation de la section consulaire à Santiago du Chili

Réponse du Ministère des affaires étrangères

13/07/2006
Pertinence
Question n° 24059 posée par M. Robert del Picchia

Radiation de la liste électorale consulaire

Réponse du Ministère des affaires étrangères

27/07/2006
Pertinence
Question n° 24236 posée par M. Robert del Picchia

Versement de l'indemnité d'exercice du mandat d'élu à l'AFE

Réponse du Ministère des affaires étrangères

24/08/2006
Pertinence