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490 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
490 questions
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Question n° 06724 posée par M. Jean Puech
Délais d'application du taux réduit de la TVA dans la restauration et l'hôtellerie
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 07240 posée par M. Alain Fouché
Réforme de l'Etat
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 07672 posée par M. Emmanuel Hamel
Accès pour chaque usager à un portail administratif personnalisé
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 07673 posée par M. Emmanuel Hamel
Développement de l'administration électronique
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 07674 posée par M. Emmanuel Hamel
Administration électronique : possibilité de payer en ligne par carte bancaire et remplacement des pièces justificatives par des déclarations sur l'honneur
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 13983 posée par M. Jean-Guy Branger
Composition du Conseil économique et social
Réponse du Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Pertinence
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Question n° 16473 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Campagne d'information pour la participation au référendum des Français de l'étranger sur la constitution européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16608 posée par M. Robert del Picchia
Vote par procuration pour le référendum du 29 mai 2005 pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16609 posée par M. Robert del Picchia
Référendum du 29 mai 2005 pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16692 posée par M. Yannick Texier
Organisation administrative de l'équipement dans le pays de Redon et de Vilaine
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence