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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
24 questions
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Question n° 20247 posée par M. Louis Souvet
Devoir d'ingérence régional
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17751 posée par M. Louis Souvet
Information sur les prérogatives des différentes collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22757 posée par M. Louis Souvet
Rôle de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04907 posée par M. Louis Souvet
Mise en oeuvre de la citoyenneté européenne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 26056 posée par M. Louis Souvet
Ventilation des plus values fiscales affectées au désendettement de l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02021 posée par M. Louis Souvet
Simplification administrative
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04245 posée par M. Louis Souvet
Réfexion sur le préambule de la Constitution
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 02043 posée par M. Louis Souvet
Respect de l'article L. 52-8 du code électoral
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25802 posée par M. Louis Souvet
Évolution des contrats de syndic vers des tâches dites particulières
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 00759 posée par M. Louis Souvet
Devoir d'ingérence régional
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence