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466 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
466 questions
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Question n° 04560 posée par M. Joël Billard
Versement de l'APA en établissement pendant des périodes d'absence
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05094 posée par M. Louis Souvet
Situation des centres de soins infirmiers à domicile
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 07218 posée par M. Jacques Peyrat
Situation des personnels des services des urgences et attribution d'une prime de risque
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 07924 posée par M. André Lardeux
Difficultés de fonctionnement des associations remplissant des missions de service public dans le domaine social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08843 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Projet de décret réorganisant l'internat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09452 posée par M. Louis Souvet
Evaluation de la pratique homéopathique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09475 posée par M. Roland du Luart
Durée maximale du mi-temps thérapeutique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09683 posée par M. Jacques Legendre
Notion d'établissement médicalisé pour personnes âgées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10084 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Bonification de retraite pour éducation d'enfants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10107 posée par M. Michel Doublet
Situation de la gynécologie médicale
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence