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157 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
157 questions
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Question n° 11356 posée par M. Jacques Peyrat
Situation des personnels des services des urgences et attribution d'une prime de risque
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 11440 posée par M. Louis Souvet
Situation des centres de soins infirmiers à domicile
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 15641 posée par M. Michel Guerry
Situation des anciens combattants concernant les pensions de réversion
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 16662 posée par M. Louis de Broissia
Qualification ou requalification de médecins
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 17266 posée par M. Xavier Pintat
Régime juridique applicable aux médecins réquisitionnés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17768 posée par M. André Dulait
Conditions de délivrance des certificats médicaux d'aptitude à la pratique sportive
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 19237 posée par M. Louis de Broissia
Prise en charge des soins dentaires
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 19238 posée par M. Louis de Broissia
Places en établissement pour les handicapés
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 19457 posée par Mme Françoise Henneron
Rattachement de la discipline de gynécologie médicale au CNU
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 19575 posée par M. Paul Blanc
Politique de santé : décret d'application
La question est caduque
Pertinence