Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 20501 posée par M. Christian Cointat

    Projet de convention de sécurité sociale franco-australienne : état de la réflexion gouvernementale

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Forte

  2. Question n° 22299 posée par M. Christian Cointat

    Consultation du numéro téléphonique 800 en Europe et conformité aux directives et règlements communautaires

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Forte

  3. Question n° 24634 posée par M. Christian Cointat

    Belgique : quotas d'étudiants étrangers décidés par la communauté française de Belgique

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 12807 posée par M. Christian Cointat

    Simplification des démarches administratives en l'absence de convention fiscale pour les contribuables français domiciliés hors de France

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  5. Question n° 12808 posée par M. Christian Cointat

    Base d'imposition en cas d'absence de convention fiscale pour les Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Forte

  6. Question n° 14392 posée par M. Christian Cointat

    Conclusion d'une convention fiscale entre la France et le Guatemala

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Forte

  7. Question n° 11853 posée par M. Christian Cointat

    Accords entre la France et le Mexique sur la pêche à Clipperton

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte