Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

25 questions

  1. Question n° 15946 posée par M. Gérard Cornu

    Amélioration de l'accès aux services publics

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Forte

  2. Question n° 15952 posée par M. Michel Vaspart

    Amélioration de l'accès aux services publics

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Forte

  3. Question n° 15511 posée par M. Alain Marc

    Implantation des centres des finances publiques en zone rurale

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0459G posée par M. Alain Bertrand

    Effets de la loi « Croissance et activité » pour la ruralité

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0962S posée par M. Bernard Fournier

    Services publics en zone rurale

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 09142 posée par M. Antoine Lefèvre

    Traitement des dossiers de demande de naturalisation dans l'Aisne

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  7. Question n° 05391 posée par M. Daniel Laurent

    Réforme du maillage du réseau des finances publiques en milieu rural

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  8. Question n° 04827 posée par M. Jean-François Humbert

    Devenir du réseau des trésoreries dans le Doubs

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  9. Question n° 03267 posée par M. Bruno Sido

    Restructuration de la Banque de France

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0242S posée par M. Alain Fouché

    Maintien des services de l'État dans les territoires

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    Pertinence Moyenne