Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

  1. Question n° 16059 posée par M. Gérard Cornu

    Agent non titulaire reconnu inapte totalement et définitivement

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Forte

  2. Question n° 14880 posée par M. Gérard Cornu

    Inadéquation du compte pénibilité aux petites et moyennes entreprises

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 13813 posée par M. Gérard Cornu

    Rapport de la Cour des comptes sur la politique d'aide aux services à la personne

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 13817 posée par M. Gérard Cornu

    Simplification du traitement des accidents du travail par les caisses primaires d'assurance maladie

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  5. Question n° 11464 posée par M. Gérard Cornu

    Anticipation de la mise en place du compte pénibilité par les entreprises du BTP

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

    Pertinence Forte

  6. Question n° 10955 posée par M. Gérard Cornu

    Apprentissage

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Forte

  7. Question n° 10958 posée par M. Gérard Cornu

    Conclusions du rapport sur l'apprentissage de février 2014

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Forte

  8. Question n° 09080 posée par M. Gérard Cornu

    Efficacité des politiques publiques de l'emploi

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Forte

  9. Question n° 06091 posée par M. Gérard Cornu

    Emplois non pourvus

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  10. Question n° 04815 posée par M. Gérard Cornu

    Mise en oeuvre de la promesse d'encadrement des licenciements boursiers

    Réponse du Ministère du redressement productif

    Pertinence Moyenne