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102 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
102 questions
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Question n° 0478G posée par M. Pierre-Yves Collombat
Délai de deux ans accordé par la Commission européenne pour la réduction du déficit public
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0487G posée par M. Jérôme Bignon
Politique agricole commune
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0456G posée par Mme Karine Claireaux
Lutte contre le terrorisme à l'échelle européenne
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 0397G posée par M. Jacques Mézard
Plan de relance - Investissement de 300 milliards au niveau européen
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0399G posée par M. Thierry Foucaud
Action de la Commission européenne sur le budget de la France
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0401G posée par M. Roger Karoutchi
Observations de la Commission européenne sur le budget de la France
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0387G posée par M. Bruno Retailleau
Turquie
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0361G posée par M. François Patriat
Droits de plantation viticoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0337G posée par M. Simon Sutour
Politique européenne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0305G posée par M. Michel Billout
Politique économique et financière de l'Europe
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence