Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 15261 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Harmonisation des fiscalités européennes en matière de taxe sur le tabac

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 14140 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Harmonisation des fiscalités européennes en matière de taxe sur le tabac

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 10389 posée par M. Ladislas Poniatowski

    Instruction fiscale de la filière équine

    La question a été retirée

    Pertinence Forte

  4. Question n° 05489 posée par M. Raymond Couderc

    Situation des buralistes

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 21783 posée par M. Daniel Laurent

    Harmonisation de la fiscalité des alcools

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 0472G posée par M. Serge Larcher

    Suppression de l'octroi de mer

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 07075 posée par M. Éric Doligé

    Importations de préparations à base de viandes de volailles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Forte

  8. Question n° 0155G posée par M. Marcel Deneux

    Statut des coopératives européennes

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02217 posée par M. Jacques Legendre

    Application de mesures discriminantes pour les retraités français résidant en Belgique dans la convention fiscale franco-belge du 10 mars 1964

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Forte

  10. Question n° 24170 posée par M. Louis Souvet

    Devenir du groupement d'intérêt économique fiscal français dédié aux transports maritimes

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Forte