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894 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
894 questions
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Question n° 04536 posée par M. Louis Souvet
Politique de l'ADEME relative aux aides accordées à la filière bois
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 04558 posée par M. Charles Guené
Politique des agences de bassin en matière d'aide à l'assainissement autonome
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 04629 posée par M. Serge Mathieu
Démantèlement de l'usine de production d'uranium de Pierrelatte
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 0061G posée par M. Max Marest
Nuisances sonores et création de l'Observatoire du bruit
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 04732 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Diminution du prix de la carte de pêche
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 04748 posée par M. Jacques Oudin
Autosurveillance des systèmes d'assainissement des collectivités
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 04752 posée par M. Serge Mathieu
Assouplissement de la réglementation du permis de chasser
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 04767 posée par M. Alain Vasselle
Régime de déclaration pour l'exploitation des petites carrières
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 04800 posée par M. Gérard Bailly
Effet contraignant des normes d'environnement imposées au secteur de la plasturgie
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 04827 posée par M. Alain Vasselle
Chasse de nuit du renard
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence