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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 0478G posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Outrage au drapeau français
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 0218G posée par M. Jean Desessard
Travailleurs sans papiers
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 0148G posée par M. Robert del Picchia
Pacte européen sur l'immigration
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 0138G posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Régularisation des travailleurs sans papiers
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 0070G posée par M. Jean Desessard
Zones d'attente
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
Pertinence
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Question n° 0037G posée par M. Yann Gaillard
Suites du Conseil des ministres franco-allemand sur l'intégration
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
Pertinence