Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

87 questions

Question n° 02446 posée par M. Jean Louis Masson

Nominations discrétionnaires de préfets en mission de service public

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/12/2017
Pertinence
Question n° 15231 posée par M. Jean Louis Masson

Nominations discrétionnaires de préfets en mission de service public

La question est caduque

12/03/2015
Pertinence
Question n° 13345 posée par M. Daniel Laurent

Avenir des sous-préfectures

La question est caduque

16/10/2014
Pertinence
Question n° 07394 posée par M. Alain Dufaut

Armes factices

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/07/2013
Pertinence
Question n° 07396 posée par M. Alain Dufaut

Différence de traitement entre candidat libre et auto-école pour le permis de conduire

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/07/2013
Pertinence
Question n° 04544 posée par Mme Sophie Joissains

Constructions illicites et responsabilité des maires

La question est caduque

07/02/2013
Pertinence
Question n° 02154 posée par M. Alain Houpert

Redéfinition de la notion de commencement des travaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/10/2012
Pertinence
Question n° 01432 posée par M. André Reichardt

Dématérialisation du contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/08/2012
Pertinence
Question n° 01535 posée par M. Jean Louis Masson

Nominations discrétionnaires de « préfets en mission de service public relevant du Gouvernement »

La question est caduque

09/08/2012
Pertinence
Question n° 01367 posée par M. Rémy Pointereau

Réglementation de la conduite d'un tracteur par un employé municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/08/2012
Pertinence