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Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 16097 posée par M. Daniel Laurent

   Abrogation de la procédure administrative de recherche dans l'intérêt des familles

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   30/04/2015

   Pertinence

2. Question n° 01458 posée par M. Ambroise Dupont

   Rôle des maires en matière de distribution à la population des comprimés d'iodure de potassium

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   09/08/2012

   Pertinence

3. Question n° 13502 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Délivrance de pièces d'identité à des enfants de Français nés à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   13/05/2010

   Pertinence

4. Question n° 08122 posée par Mme Jacqueline Panis

   Modalités d'application de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   26/03/2009

   Pertinence

5. Question n° 24294 posée par Mme Françoise Henneron

   Assouplissement de la circulaire du 10 décembre 1951 relative à la défense incendie

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   31/08/2006

   Pertinence

6. Question n° 23056 posée par M. Paul Girod

   Circulaire précisant l'appropriation des biens sans maître

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   11/05/2006

   Pertinence

7. Question n° 21107 posée par M. Christian Cointat

   Tutelle des associations et congrégations : remplacement de la circulaire du 9 décembre 1966

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   05/01/2006

   Pertinence

8. Question n° 16949 posée par M. Roland du Luart

   Circulaire du 15 septembre 2004 concernant l'intercommunalité

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   07/04/2005

   Pertinence