Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 08596 posée par M. Michel Bécot

    Publication du décret relatif au remboursement des frais des membres du conseil municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  2. Question n° 23772 posée par M. Michel Bécot

    Interprétation de l'article 164 de la loi n° 2004-809 pour la définition de l'intérêt communautaire par les EPCI

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 02522 posée par M. Michel Bécot

    Mise en place de la commission communale et/ou intercommunale pour l'accessibilité des personnes handicapées prévue à l'article L. 2143-3 du CGCT

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  4. Question n° 06155 posée par M. Michel Bécot

    Difficulté pour les directeurs d'EHPAD de satisfaire aux exigences des articles D. 312-176-5 et D. 312-176-10 du code de l'action sociale et des familles

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  5. Question n° 06568 posée par M. Michel Bécot

    Conditions d'obtention de l'honorariat de la fonction de maire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  6. Question n° 15377 posée par M. Michel Bécot

    Allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  7. Question n° 04149 posée par M. Michel Bécot

    Méthode de comptage des participants aux manifestations publiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte