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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0046A posée par M. Hubert Haenel
Sécurisation des passages à niveau
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0030A posée par M. Hubert Haenel
Conseil européen de Nice
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0012A posée par M. Hubert Haenel
Redéfinition des responsabilités des maires
Réponse du ministère : Justice
Pertinence