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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
41 questions
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Question n° 1086S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Révision des valeurs locatives des locaux professionnels
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 1074S posée par Mme Catherine Procaccia
Révision des valeurs locatives des locaux professionnels et logements particuliers
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 1031S posée par M. Mathieu Darnaud
Nouvelles dispositions fiscales concernant les correspondants locaux de presse
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0787S posée par Mme Sophie Primas
Avenir de la taxe générale sur les activités polluantes dite « granulats »
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0651S posée par M. Daniel Laurent
Fiscalité et cognac
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
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Question n° 0640S posée par M. François Grosdidier
Écotaxe et Ecomouv
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0601S posée par M. Jean-Pierre Leleux
Suppression du crédit d'impôt international proposé aux productions pour les tournages effectués en France
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0529S posée par Mme Catherine Procaccia
Délai de dépôt de déclaration de succession
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0515S posée par M. Dominique de Legge
Fiscalité des ports de plaisance
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0426S posée par M. André Reichardt
Extension du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi aux entreprises individuelles sans salarié
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence