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1314 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1314 questions
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Question n° 0241S posée par M. Adrien Gouteyron
Statut du réfractaire
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0053S posée par M. Bernard Fournier
Retards récurrents des rectorats dans les paiements des traitements des enseignants
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement scolaire
Pertinence
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Question n° 0075S posée par M. Dominique Mortemousque
Réorganisation des services publics en milieu rural
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0087S posée par M. Paul Blanc
Problèmes de gestion des communes situées en aval d'un barrage
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 0088S posée par Mme Brigitte Luypaert
Concurrence sur le marché des produits de radiodiffusion et télévision
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0089S posée par M. Alain Vasselle
Dépenses de fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère délégué à la famille
Pertinence
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Question n° 0093S posée par M. Yann Gaillard
Revalorisation du minimum contributif
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées
Pertinence
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Question n° 0101S posée par M. Gérard Longuet
Saturation de l'autoroute A 4
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 0102S posée par M. Georges Mouly
Politique en faveur des enfants handicapés
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0103S posée par M. Louis Souvet
Transformation de la taxe parafiscale horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence