Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
36 questions
-
Question n° 05783 posée par M. Bernard Fournier
Devenir des lactariums
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 06413 posée par M. Serge Mathieu
Prévisions économiques et financières réalisées par les services de l'Etat
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 08473 posée par M. Serge Mathieu
Débat d'orientation budgétaire et analyse des dysfonctionnements de la fonction publique
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 08871 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques (1995-2002) des dons et cotisations des partis politiques répertoriés auprès de la Commission nationale
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 08978 posée par M. Serge Mathieu
Responsabilisation des gestionnaires
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 09071 posée par M. René Trégouët
Financement du déficit de l'assurance maladie
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
-
Question n° 10185 posée par M. Serge Mathieu
Création d'un corps de contrôle extérieur à l'administration pour apprécier l'exécution des budgets
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 0301G posée par M. Bernard Angels
Déficit budgétaire et situation des finances publiques
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
-
Question n° 0438G posée par M. Paul Girod
Déficit budgétaire
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
-
Question n° 0897S posée par M. Yann Gaillard
Cartes de voeux des membres du Gouvernement
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence