Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

36 questions

  1. Question n° 05783 posée par M. Bernard Fournier

    Devenir des lactariums

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 06413 posée par M. Serge Mathieu

    Prévisions économiques et financières réalisées par les services de l'Etat

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 08473 posée par M. Serge Mathieu

    Débat d'orientation budgétaire et analyse des dysfonctionnements de la fonction publique

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  4. Question n° 08871 posée par M. Jean Louis Masson

    Statistiques (1995-2002) des dons et cotisations des partis politiques répertoriés auprès de la Commission nationale

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  5. Question n° 08978 posée par M. Serge Mathieu

    Responsabilisation des gestionnaires

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 09071 posée par M. René Trégouët

    Financement du déficit de l'assurance maladie

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Forte

  7. Question n° 10185 posée par M. Serge Mathieu

    Création d'un corps de contrôle extérieur à l'administration pour apprécier l'exécution des budgets

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 0301G posée par M. Bernard Angels

    Déficit budgétaire et situation des finances publiques

    Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0438G posée par M. Paul Girod

    Déficit budgétaire

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Forte

  10. Question n° 0897S posée par M. Yann Gaillard

    Cartes de voeux des membres du Gouvernement

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Moyenne