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744 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
744 questions
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Question n° 0411G posée par M. Alain Gournac
Pause fiscale
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0431G posée par M. Roger Karoutchi
Dérive budgétaire de certains conseils régionaux et généraux
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 08551 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Liste des mesures adoptées en 2008 et niches fiscales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0277G posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Situation économique et fiscale
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07644 posée par M. André Dulait
Avenir de notre système de protection sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16123 posée par Mme Catherine Procaccia
Comptes Paypal et déclarations fiscales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11005 posée par M. François Grosdidier
Révision des valeurs locatives des locaux d'habitation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18089 posée par Mme Catherine Dumas
Mise en oeuvre du crédit d'impôt création
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12504 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Liste des mesures adoptées en 2008 et niches fiscales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17811 posée par M. Robert del Picchia
Taxe d'expatriation américaine pour les fonctionnaires internationaux
La question est caduque
Pertinence