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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 11242 posée par M. Louis Souvet
Evolution de la carrière des attachés de conservation faisant fonction de conservateur
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 11438 posée par M. Louis Souvet
Concours de conservateur du patrimoine scientifique, technique et naturel
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 11439 posée par M. Louis Souvet
Modification du stage effectué par les attachés de conservation
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 11440 posée par M. Louis Souvet
Situation des centres de soins infirmiers à domicile
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 11441 posée par M. Louis Souvet
Limite d'âge pour le concours externe de conservateur du patrimoine
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 11442 posée par M. Louis Souvet
Concours pour le recrutement des conservateurs du patrimoine
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 11443 posée par M. Louis Souvet
Prix de soutien des produits agricoles américains
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11444 posée par M. Louis Souvet
Charges patronales pour les emplois d'aide à domicile des CCAS
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 11445 posée par M. Louis Souvet
Exercice de la profession de chirurgien-dentiste au sein d'une SELARL
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 11446 posée par M. Louis Souvet
Revalorisation des tranches d'imposition en matière successorale
La question est caduque
Pertinence