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710 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
710 questions
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Question n° 04709 posée par M. Charles Guené
Versement des retraites agricoles
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 04710 posée par M. Charles Guené
Constitution de groupements d'achats dans le secteur de la restauration scolaire
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 04711 posée par M. Charles Guené
Permis de conduire : insuffisance d'examinateurs
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 04712 posée par M. Charles Guené
Recensements complémentaires pour les petites communes rurales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 04713 posée par M. Charles Guené
Encadrement des garderies périscolaires
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 04873 posée par M. Georges Mouly
Accord de branche aide à domicile
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 04875 posée par M. Joël Billard
Situation des secrétaires de mairie
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05489 posée par M. Roland du Luart
Exonération de l'outil professionnel des directeurs généraux des sociétés par actions simplifiées de l'impôt sur la fortune
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 05878 posée par M. Robert del Picchia
Remboursement des cautionnements aux Français du Gabon
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05879 posée par M. Gérard Longuet
Rémunération des familles accueillant à leur domicile des personnes à titre thérapeutique
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence