Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 12833 posée par M. Bruno Gilles

Recouvrement des cotisations de retraites des médecins libéraux

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

31/10/2019
Pertinence
Question n° 12605 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Transfert des cotisations de la caisse de retraite des médecins libéraux

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

17/10/2019
Pertinence
Question n° 04112 posée par M. Michel Savin

Remise en cause des assiettes forfaitaires pour les clubs sportifs

Réponse du Ministère des sports

29/03/2018
Pertinence
Question n° 00458 posée par Mme Catherine Troendlé

Exonérations des cotisations sociales en faveur des associations

La question est caduque

13/07/2017
Pertinence
Question n° 23911 posée par Mme Catherine Troendlé

Exonérations des cotisations sociales en faveur des associations

La question est caduque

17/11/2016
Pertinence
Question n° 22549 posée par M. Jean-Marie Bockel

Cotisations sociales des travailleurs frontaliers

La question est caduque

30/06/2016
Pertinence
Question n° 19556 posée par M. Jean-Claude Boulard

Transfert du recouvrement des professions libérales aux URSSAF

La question est caduque

07/01/2016
Pertinence
Question n° 14395 posée par M. Gérard César

Régimes de retraite complémentaire des élus locaux et unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

La question est caduque

01/01/2015
Pertinence