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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 0670S posée par Mme Françoise Henneron
Conditions de versement des subventions du Fonds national pour l'archéologie préventive
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0744S posée par M. Adrien Gouteyron
Accès à la télévision numérique en Haute-Loire
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0771S posée par M. Alain Gournac
Installation de paraboles et droits d'auteur
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0818S posée par M. Roland Courteau
Centenaire du mouvement des vignerons du Languedoc Roussillon
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0820S posée par M. Jean-Pierre Demerliat
TNT et réception de France 3 Limousin
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0824S posée par M. André Lardeux
Archéologie préventive en Maine-et-Loire
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0834S posée par M. Alain Dufaut
Situation financière des Chorégies d'Orange
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0852S posée par M. Philippe Richert
Raccordement de l'Est de la France au réseau TNT
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0935S posée par Mme Gisèle Gautier
Avenir de France 3 Ouest
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 1006S posée par M. Gérard Delfau
Situation des radios associatives
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence