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Questions avec et sans réponses

50 questions

1. Question n° 00791 posée par M. Jean-Marie Bouloux

   Dépénalisation du refus de vente

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   08/05/1986

   Pertinence

2. Question n° 01368 posée par M. Louis Caiveau

   Réforme de la législation de la concurrence

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   05/06/1986

   Pertinence

3. Question n° 0440S posée par M. Michel Doublet

   Redevance d'archéologie préventive

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   25/02/2004

   Pertinence

4. Question n° 0455S posée par M. Aymeri de Montesquiou

   Calcul de la redevance d'archéologie préventive

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   05/03/2004

   Pertinence

5. Question n° 11567 posée par M. Jean Besson

   Conséquences pour les femmes enceintes des protocoles d'accord du 13 novembre 2003 concernant les intermittents du spectacle

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   01/04/2004

   Pertinence

6. Question n° 0471S posée par M. Claude Biwer

   Fonds national pour l'archéologie préventive

   Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

   08/04/2004

   Pertinence

7. Question n° 0494S posée par M. Philippe Richert

   Application de la loi sur l'archéologie préventive

   Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

   06/05/2004

   Pertinence

8. Question n° 0521S posée par M. Jean-Pierre Vial

   Mode de calcul de la redevance d'archéologie préventive

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   02/06/2004

   Pertinence

9. Question n° 0525S posée par Mme Danièle Pourtaud

   Situation des kiosquiers parisiens

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   02/06/2004

   Pertinence

10. Question n° 0406G posée par M. Ladislas Poniatowski

    Chaîne de télévision Al-Manar

    Réponse du Premier ministre

    03/12/2004

    Pertinence