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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 0044G posée par M. Hugues Portelli
Violences dans le Val-d'Oise
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1663G posée par M. Arnaud Bazin
Installation d'une zone à défendre au triangle de Gonesse
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 19483 posée par M. Robert Hue
Situation financière de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 20467 posée par M. Robert Hue
Conséquences pour les particuliers de l'incendie de leurs véhicules
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13250 posée par M. Arnaud Bazin
Piratage de données sensibles concernant les patients à l'hôpital
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0330G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Terrorisme
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23814 posée par M. Arnaud Bazin
Protection des données numériques et prévention de la cybercriminalité
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 15107 posée par M. Rachid Temal
Intégration des agents des polices municipales à la liste des professions pouvant bénéficier de la garde d'enfants
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 20466 posée par M. Robert Hue
Conséquences pour les collectivités locales de la destruction d'infrastructures à la suite des violences récentes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0375G posée par M. Sébastien Meurant
Concert du rappeur Médine au Bataclan
Réponse du Premier ministre
Pertinence