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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 07057 posée par M. Pierre Salvi
Revalorisation des allocations familiales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07324 posée par M. Pierre Salvi
Anciens militaires: remboursement de la cotisation de sécurité
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 09359 posée par M. Pierre Salvi
Pension de vieillesse: harmonisation des régimes
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 10979 posée par M. Pierre Salvi
Médecins conventionnés à honoraires libres: charges sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 11908 posée par M. Pierre Salvi
Modification à caractère rétroactif de la législation sur les accidents du travail, cas d'accidents survenus en Indochine
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 12839 posée par M. Pierre Salvi
Exonération du forfait journalier hospitalier
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 12963 posée par M. Pierre Salvi
Préparation et déroulement des élections à la sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0409S posée par M. Pierre Salvi
Projet de règlement sanitaire départemental type
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13679 posée par M. Pierre Salvi
Elections à la sécurité sociale: remboursement des frais engagés par les communes
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 14374 posée par M. Pierre Salvi
Financement de l'aide ménagère à domicile
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence