Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

Question n° 07057 posée par M. Pierre Salvi

Revalorisation des allocations familiales

Réponse du ministère : Affaires sociales

14/07/1982
Pertinence
Question n° 07324 posée par M. Pierre Salvi

Anciens militaires: remboursement de la cotisation de sécurité

Réponse du ministère : Affaires sociales

19/08/1982
Pertinence
Question n° 09359 posée par M. Pierre Salvi

Pension de vieillesse: harmonisation des régimes

Réponse du ministère : Affaires sociales

07/12/1982
Pertinence
Question n° 10979 posée par M. Pierre Salvi

Médecins conventionnés à honoraires libres: charges sociales

Réponse du ministère : Affaires sociales

07/04/1983
Pertinence
Question n° 11908 posée par M. Pierre Salvi

Modification à caractère rétroactif de la législation sur les accidents du travail, cas d'accidents survenus en Indochine

Réponse du ministère : Affaires sociales

26/05/1983
Pertinence
Question n° 12839 posée par M. Pierre Salvi

Exonération du forfait journalier hospitalier

Réponse du ministère : Affaires sociales

21/07/1983
Pertinence
Question n° 12963 posée par M. Pierre Salvi

Préparation et déroulement des élections à la sécurité sociale

Réponse du ministère : Affaires sociales

04/08/1983
Pertinence
Question n° 0409S posée par M. Pierre Salvi

Projet de règlement sanitaire départemental type

La question est caduque

01/09/1983
Pertinence
Question n° 13679 posée par M. Pierre Salvi

Elections à la sécurité sociale: remboursement des frais engagés par les communes

Réponse du ministère : Affaires sociales

20/10/1983
Pertinence
Question n° 14374 posée par M. Pierre Salvi

Financement de l'aide ménagère à domicile

Réponse du ministère : Affaires sociales

08/12/1983
Pertinence