Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

307 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

307 questions

Question n° 06983 posée par M. Adolphe Chauvin

Réforme de la sécurité sociale

Réponse du ministère : Affaires sociales

09/07/1982
Pertinence
Question n° 07057 posée par M. Pierre Salvi

Revalorisation des allocations familiales

Réponse du ministère : Affaires sociales

14/07/1982
Pertinence
Question n° 07324 posée par M. Pierre Salvi

Anciens militaires: remboursement de la cotisation de sécurité

Réponse du ministère : Affaires sociales

19/08/1982
Pertinence
Question n° 09359 posée par M. Pierre Salvi

Pension de vieillesse: harmonisation des régimes

Réponse du ministère : Affaires sociales

07/12/1982
Pertinence
Question n° 09519 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Bénéficiaires du FNS: prise en charge d'une aide ménagère à domicile

Réponse du ministère : Personnes âgées

15/12/1982
Pertinence
Question n° 09520 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Test concernant le taux d'alcoolémie: remboursement

Réponse du ministère : Affaires sociales

15/12/1982
Pertinence
Question n° 09644 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Jeunes de 17 ans en chômage: prestations familiales

Réponse du ministère : Famille

06/01/1983
Pertinence
Question n° 09813 posée par M. Adolphe Chauvin

Veuves: pensions

Réponse du ministère : Affaires sociales

20/01/1983
Pertinence
Question n° 10717 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Attribution de l'allocation logement

Réponse du ministère : Affaires sociales

17/03/1983
Pertinence
Question n° 10718 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Octroi de prêts d'installation aux femmes seules

Réponse du ministère : Famille

17/03/1983
Pertinence