Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 0189S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Extension de l'aéroport Charles-de-Gaulle à Roissy (Val-d'Oise)

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0268S posée par M. Pierre Salvi

    Publicité en faveur de la formation professionnelle des jeunes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0039S posée par M. Pierre Salvi

    Infraction au code électoral durant la campagne précédant les élections législatives

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00104 posée par M. Pierre Salvi

    Situation du corps des attachés d'administration centrale

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 90031 posée par M. Pierre Salvi

    Situation de la caisse nationale de prévoyance de la fonction publique

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 02373 posée par M. Pierre Salvi

    Comportement politique de l'ayatollah Khomeiny

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 02377 posée par M. Adolphe Chauvin

    Délais de réponse aux questions écrites

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 02156 posée par M. Adolphe Chauvin

    Organisation des campagnes électorales officielles à la radio et à la télévision

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0407S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Politique de l'emploi à Paris

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0188S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Majoration de l'allocation de rentrée scolaire

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Faible