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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 02890 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Abandon du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 03006 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Ligne 17 du métro automatique du Grand Paris
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 04426 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Abandon du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 04428 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Ligne 17 du métro automatique du Grand Paris
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 04820 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Entreprises sous-traitantes de la SNCF
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 05057 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Affaissement du viaduc de Gennevilliers
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 06528 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Affaissement du viaduc de Gennevilliers
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 11083 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Danger des trottinettes électriques
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 11084 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Dégradation du service public de transport transilien
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 11569 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Permis de conduire des personnes âgées
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence