Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 27592 posée par M. Pierre Salvi

    Grèves à la SNCF: conséquence pour les handicapés en pélerinage à Lourdes

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 33654 posée par M. Pierre Salvi

    Exportations: amélioration des transports maritimes et aériens

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 03337 posée par M. Pierre Salvi

    Prévention des accidents de la route et développement des actions de sécurité routière

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 05415 posée par M. Pierre Salvi

    Aviation civile légère: dégradation

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 09716 posée par M. Pierre Salvi

    Indemnisation des propriétaires de terrains situés aux abords de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 16187 posée par M. Pierre Salvi

    Sociétés françaises de location de véhicules utilitaires: autorisation d'exploitation

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 01437 posée par M. Pierre Salvi

    CEE: transporteurs routiers, durées de conduite et de repos

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Faible