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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
32 questions
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Question n° 19519 posée par M. Marcel Gargar
DOM: attribution de l'indemnité spéciale de montagne et de zone défavorisée
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 08696 posée par M. Serge Mathieu
Campagnes de publi-promotion de produits agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 08871 posée par M. François Delga
Projet communautaire d'encadrement des aides à la publicité
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 06320 posée par M. Guy Robert
CEE : extension de la prime à la vache allaitante aux troupeaux mixtes lait-viande
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 06554 posée par M. Louis Mercier
Attribution de la prime à la vache allaitante
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 06564 posée par M. François Mathieu
Pouvoir d'achat des producteurs mixtes lait-viande
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 07084 posée par M. Jacques-Richard Delong
Classement en zone défavorisée du département de la Haute-Marne
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 08034 posée par M. Jacques Chaumont
Eleveurs ovins français
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 08581 posée par M. Josselin de Rohan
Suppression de la taxe de coresponsabilité laitière
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 08787 posée par M. Alain Gérard
Suppression de la taxe de coresponsabilité
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence