Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

50 questions

Question n° 17191 posée par M. Georges Mouly

Quotas laitiers: zones défavorisées

Réponse du ministère : Agriculture

03/05/1984
Pertinence
Question n° 00988 posée par M. Jean-Luc Bécart

Revenus des agriculteurs

Réponse du ministère : Agriculture

15/05/1986
Pertinence
Question n° 01000 posée par M. Edouard Le Jeune

Mesures en faveur des agriculteurs

Réponse du ministère : Agriculture

22/05/1986
Pertinence
Question n° 06463 posée par M. Josselin de Rohan

Statut des fermes auberges

Réponse du ministère : Agriculture

04/06/1987
Pertinence
Question n° 07389 posée par M. Albert Voilquin

Aggravation de l'endettement des agriculteurs

Réponse du ministère : Agriculture

06/08/1987
Pertinence
Question n° 10647 posée par M. Louis Souvet

Agriculture : renégociation des prêts après un classement en zone de montagne ou zone défavorisée

La question est caduque

09/05/1988
Pertinence
Question n° 03490 posée par M. Roland du Luart

Mise en place d'un statut de pluriactivité en agriculture

Réponse du ministère : Agriculture

09/02/1989
Pertinence
Question n° 03514 posée par M. Georges Gruillot

Situation des producteurs de lait du Doubs

Réponse du ministère : Agriculture

09/02/1989
Pertinence
Question n° 04415 posée par M. Georges Berchet

Revenus des agriculteurs

Réponse du ministère : Agriculture

20/04/1989
Pertinence
Question n° 04650 posée par M. Rémi Herment

Baisse du revenu des agriculteurs

Réponse du ministère : Agriculture

11/05/1989
Pertinence