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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
50 questions
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Question n° 14367 posée par M. Louis Souvet
Modification de la politique de soutien aux zones de montagne et zones défavorisées
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 21054 posée par M. Claude Bérit-Débat
Délimitation des zones défavorisées agricoles dans le cadre de la PAC
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 10647 posée par M. Louis Souvet
Agriculture : renégociation des prêts après un classement en zone de montagne ou zone défavorisée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17315 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Réforme sur les zones agricoles défavorisées
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 17191 posée par M. Georges Mouly
Quotas laitiers: zones défavorisées
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 17929 posée par M. Thierry Repentin
Attribution de l'ICHN aux agriculteurs pluriactifs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 17310 posée par M. Georges Mouly
Révision du zonage ICHN
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 13869 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Cessation d'activité laitière
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 11561 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Mise en place d'un plan de restructuration de la profession agricole
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 16150 posée par M. Michel Crucis
Crise de l'élevage bovin et ovin en Vendée
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence