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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
51 questions
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Question n° 17191 posée par M. Georges Mouly
Quotas laitiers: zones défavorisées
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00988 posée par M. Jean-Luc Bécart
Revenus des agriculteurs
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01000 posée par M. Edouard Le Jeune
Mesures en faveur des agriculteurs
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 06463 posée par M. Josselin de Rohan
Statut des fermes auberges
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 07389 posée par M. Albert Voilquin
Aggravation de l'endettement des agriculteurs
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 10647 posée par M. Louis Souvet
Agriculture : renégociation des prêts après un classement en zone de montagne ou zone défavorisée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03490 posée par M. Roland du Luart
Mise en place d'un statut de pluriactivité en agriculture
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 03514 posée par M. Georges Gruillot
Situation des producteurs de lait du Doubs
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 04415 posée par M. Georges Berchet
Revenus des agriculteurs
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 04650 posée par M. Rémi Herment
Baisse du revenu des agriculteurs
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence