Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

51 questions

  1. Question n° 21054 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Délimitation des zones défavorisées agricoles dans le cadre de la PAC

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 08428 posée par M. Christian Gaudin

    Prêts bonifiés CUMA

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00487 posée par M. André Lejeune

    Éleveurs ovins: déséquilibre de niveau des compensations

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 26674 posée par M. André Boyer

    Prêts spéciaux de modernisation

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 25869 posée par M. Bernard Murat

    Prêts spéciaux de modernisation

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 21437 posée par M. Michel Moreigne

    Revalorisation de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels en 2006 et 2007

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 21158 posée par M. Thierry Repentin

    Revalorisation de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 20886 posée par M. Jacques Blanc

    Revalorisation de l'indemnité compensatoire des handicaps naturels (ICHN)

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 19580 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Détermination des enveloppes d'indemnités compensatoires de handicaps naturels

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 17929 posée par M. Thierry Repentin

    Attribution de l'ICHN aux agriculteurs pluriactifs

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible