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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
35 questions
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Question n° 03232 posée par M. Bernard Barraux
Maintien des services publics en milieu rural
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19325 posée par M. André Rouvière
Maintien des bureaux de poste
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 21003 posée par Mme Annie David
Impact du contrat de plan entre l'Etat et La Poste 2003-2007 sur les finances locales des communes situées en zones rurales
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 22754 posée par M. Philippe Madrelle
Conséquences pour les communes de la suppression des bureaux de poste
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 24068 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Présence du service public postal en milieu rural
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 24631 posée par M. Gérard Dériot
Présence de La Poste sur les territoires
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 00095 posée par M. Thierry Repentin
Montant du budget du fonds postal national de péréquation territoriale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 00097 posée par M. Thierry Repentin
Critères de répartition du fonds postal national de péréquation territoriale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01174 posée par M. Thierry Repentin
Organisation de la présence postale en montagne
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01820 posée par M. Jean Besson
Financement du fonds postal de péréquation territoriale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence