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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 24068 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Présence du service public postal en milieu rural
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 24631 posée par M. Gérard Dériot
Présence de La Poste sur les territoires
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 00095 posée par M. Thierry Repentin
Montant du budget du fonds postal national de péréquation territoriale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 00097 posée par M. Thierry Repentin
Critères de répartition du fonds postal national de péréquation territoriale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01820 posée par M. Jean Besson
Financement du fonds postal de péréquation territoriale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 10042 posée par M. Alain Fauconnier
Déploiement du très haut débit dans les zones rurales
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0484S posée par M. Hervé Maurey
Couverture du territoire par la téléphonie mobile et critères de mesure
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 0964S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Accès au numérique pour les communes des Alpes-Maritimes
Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 0967S posée par M. Alain Bertrand
Service universel des communications électroniques
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 1001S posée par M. Daniel Laurent
Difficultés de réception des réseaux de téléphonie mobile
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence