Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

  1. Question n° 24068 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Présence du service public postal en milieu rural

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 24631 posée par M. Gérard Dériot

    Présence de La Poste sur les territoires

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00095 posée par M. Thierry Repentin

    Montant du budget du fonds postal national de péréquation territoriale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00097 posée par M. Thierry Repentin

    Critères de répartition du fonds postal national de péréquation territoriale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01820 posée par M. Jean Besson

    Financement du fonds postal de péréquation territoriale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 10042 posée par M. Alain Fauconnier

    Déploiement du très haut débit dans les zones rurales

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0484S posée par M. Hervé Maurey

    Couverture du territoire par la téléphonie mobile et critères de mesure

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0964S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Accès au numérique pour les communes des Alpes-Maritimes

    Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0967S posée par M. Alain Bertrand

    Service universel des communications électroniques

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 1001S posée par M. Daniel Laurent

    Difficultés de réception des réseaux de téléphonie mobile

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Très faible