Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

51 questions

Question n° 03232 posée par M. Bernard Barraux

Maintien des services publics en milieu rural

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

17/10/2002
Pertinence
Question n° 19325 posée par M. André Rouvière

Maintien des bureaux de poste

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

15/09/2005
Pertinence
Question n° 21003 posée par Mme Annie David

Impact du contrat de plan entre l'Etat et La Poste 2003-2007 sur les finances locales des communes situées en zones rurales

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

22/12/2005
Pertinence
Question n° 22754 posée par M. Philippe Madrelle

Conséquences pour les communes de la suppression des bureaux de poste

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

13/04/2006
Pertinence
Question n° 24068 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

Présence du service public postal en milieu rural

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

27/07/2006
Pertinence
Question n° 24631 posée par M. Gérard Dériot

Présence de La Poste sur les territoires

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

05/10/2006
Pertinence
Question n° 1169S posée par M. Michel Teston

Couverture des zones "grises" en téléphonie mobile

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

16/11/2006
Pertinence
Question n° 00095 posée par M. Thierry Repentin

Montant du budget du fonds postal national de péréquation territoriale

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

28/06/2007
Pertinence
Question n° 00097 posée par M. Thierry Repentin

Critères de répartition du fonds postal national de péréquation territoriale

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

28/06/2007
Pertinence
Question n° 01174 posée par M. Thierry Repentin

Organisation de la présence postale en montagne

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

26/07/2007
Pertinence