Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

31 questions

Question n° 11566 posée par M. Gérard Cornu

Projet de nouvelle limitation de la vitesse autorisée sur les routes départementales

La question est caduque

08/05/2014
Pertinence
Question n° 11613 posée par M. Rémy Pointereau

Perspectives de nouvelle réduction de la vitesse autorisée

La question est caduque

15/05/2014
Pertinence
Question n° 1203S posée par Mme Nicole Bonnefoy

Port de gilets de haute visibilité par les élèves usagers de transports scolaires

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

16/07/2015
Pertinence
Question n° 19044 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Décret interdisant les vitres teintées de véhicules

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/11/2015
Pertinence
Question n° 19160 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Limitation de la transmission de lumière visible sur les vitres avant des véhicules

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/12/2015
Pertinence
Question n° 19196 posée par Mme Colette Giudicelli

Interdiction des vitres teintées à l'avant des véhicules

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/12/2015
Pertinence
Question n° 19218 posée par M. Guy-Dominique Kennel

Interdiction de fait des vitres teintées pour les véhicules

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/12/2015
Pertinence
Question n° 19878 posée par M. Michel Fontaine

Vitres teintées

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/02/2016
Pertinence
Question n° 20643 posée par M. Yves Détraigne

Meilleure visibilité des enfants piétons

La question est caduque

17/03/2016
Pertinence
Question n° 20915 posée par Mme Stéphanie Riocreux

Sécurité des jeunes piétons

La question est caduque

31/03/2016
Pertinence