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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0757S posée par Mme Mireille Schurch
Soutien aux entreprises qui produisent en France
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 10894 posée par M. Jean-Claude Requier
Avantage fiscal appliqué au gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence