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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
36 questions
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Question n° 12069 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Suppression du taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques sur le gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10684 posée par M. Jackie Pierre
Taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques sur le gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10532 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Suppression du taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques sur le gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07434 posée par M. Alain Houpert
Suppression du taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques sur le gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10013 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Suppression du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les projets énergétiques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07305 posée par M. Alain Joyandet
Suppression du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10840 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Taxes sur gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 12403 posée par Mme Christine Herzog
Fiscalité applicable au gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07553 posée par Mme Martine Berthet
Suppression du taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les projets énergétiques sur le gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 11402 posée par M. Gérard Dériot
Taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques s'appliquant au gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence