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86 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
86 questions
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Question n° 01742 posée par M. Pierre Croze
Protocole financier franco-marocain
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 01844 posée par M. Xavier de Villepin
Investissements étrangers en France
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 04921 posée par M. Albert Voilquin
Augmentation du budget de la défense
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 14888 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Gestion privée de certaines maisons d'arrêt
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 05533 posée par M. Hubert Falco
Inscription au budget communal d'une redevance pour l'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 28450 posée par M. Daniel Eckenspieller
Remise accordée en cas de crédit gratuit
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04447 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Aide financière des CCPAS aux Français prisonniers aux Etats-Unis
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05014 posée par M. Emmanuel Hamel
Environnement : mise en garde contre les faux symboles écologiques figurant sur certains produits
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 08532 posée par M. Jean-François Picheral
Protection des consommateurs sur les foires et marchés
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
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Question n° 08929 posée par Mme Gisèle Printz
Démarchage dans les foires et salons
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence