Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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90 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

90 questions

  1. Question n° 01742 posée par M. Pierre Croze

    Protocole financier franco-marocain

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01844 posée par M. Xavier de Villepin

    Investissements étrangers en France

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 04921 posée par M. Albert Voilquin

    Augmentation du budget de la défense

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14888 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Gestion privée de certaines maisons d'arrêt

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 05533 posée par M. Hubert Falco

    Inscription au budget communal d'une redevance pour l'enlèvement des ordures ménagères

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 28450 posée par M. Daniel Eckenspieller

    Remise accordée en cas de crédit gratuit

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 04447 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Aide financière des CCPAS aux Français prisonniers aux Etats-Unis

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05014 posée par M. Emmanuel Hamel

    Environnement : mise en garde contre les faux symboles écologiques figurant sur certains produits

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 08532 posée par M. Jean-François Picheral

    Protection des consommateurs sur les foires et marchés

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 08929 posée par Mme Gisèle Printz

    Démarchage dans les foires et salons

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

    Pertinence Faible