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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
36 questions
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Question n° 14179 posée par M. Michel Raison
Bilan de l'application des décrets n° 2000-657 du 13 juillet 2000 et n° 2004-751 du 27 juillet 2004
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 17528 posée par M. Rachel Mazuir
Reconnaissance d'un droit à réparation pour tous les orphelins de guerre
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 22788 posée par M. Bruno Retailleau
Situation des orphelins de pères « malgré-nous »
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 21477 posée par M. Yannick Vaugrenard
Situation des pupilles de la Nation
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 23452 posée par M. Jean-Noël Guérini
Reconnaissance des pupilles de la Nation
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 22437 posée par M. Claude Kern
Situation des orphelins de « malgré nous »
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 24383 posée par M. Jean-Pierre Grand
Indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 22416 posée par M. Hubert Falco
Indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 14145 posée par M. Claude Kern
Égalité de traitement entre tous les orphelins et pupilles de la Nation
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 11850 posée par M. Claude Jeannerot
Uniformisation du régime des aides financières en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence